Aide à la mobilité

Posté le 8 mars 2008 dans Rouspétages par Did

Les impôts sont gentils, ils m'ont donné 1500€ d'aide au déménagement. Mais maintenant ils veulent les reprendre, avec une pénalité! :-|

Quand j'ai fait ma déclaration en mai, il y avait une case à cocher pour demander une aide à la mobilité si on doit déménager à cause d'un emploi. Les conditions sont:

  • avoir commencé à travaillé entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 pour au moins 6 mois,
  • avoir été inscrit comme demandeur d'emploi au moins un an avant cela,
  • déménager de plus de 200km pour cet emploi.

Chouette, je remplis toutes les conditions, je coche la case et rempli les renseignements demandés. Je précise que j'ai déclaré sur Internet, pas de message d'erreur en validant le formulaire, donc tout va bien. Je reçois mon avis d'impôts avec un joli crédit de 1500€. Puis je reçois le chèque. :-)

8 mois plus tard, courrier recommandé: «vous avez commencé votre activité salariée le 1/08/2006, en conséquence vous ne pouvez bénéficier de l'aide.» Je me dis "heu, 2006 c'est bien entre 2005 et 2007 non?" Ben oui mais les 6 mois doivent avoir été complétés en 2006. :-(

Alors je rouspète en disant que c'était écrit nulle part! «Oui mais les impôts de 2006 ne concerne que ce qui s'est produit durant l'année 2006 monsieur, c'est évident.» Si c'est évident pourquoi ne pas me l'avoir dit tout de suite? Avec un formulaire sur Internet on vérifie quand même facilement si une date est avant ou après le 1er juillet (date limite pour que cela fasse 6 mois).

impots

Bon je veux bien rendre les 1500€ que je pourrais avoir l'année prochaine, même si avoir une aide 2 ans après ça n'est plus vraiment une aide, c'est toujours bon à prendre. Mais 10% de pénalité parce que c'est considéré comme une tentative de triche... :-/ C'est un peu fort. Je n'ai pas tenté de tricher, comme on était au mois de mai et que les 6 mois étaient bien écoulés, tout était bon.

Et j'ai pas essayé de dissimuler des revenus pour payer moins d'impôts, ce qui semble être le sujet de l'article 1727 du Code Général des Impôts traitant des pénalités. Mais pour le moment, ils ne l'entendent pas de cette oreille aux impôts. «On peut rien faire...» :evil:
(Si je m'appelais Didier Sarkozy, je suis sûr qu'ils pourraient faire... :-p )

Faites donc attention dans quelques semaines quand vous remplirez votre déclaration! Ce que les impôts donnent d'une main, ils le reprennent (8 mois plus) tard avec l'autre (plus une pénalité). Et quand une administration se trompe, nous donne-elle une pénalité?

9 Réponse pour 'Aide à la mobilité'

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  1. Le 5 avril 2008 à 13:04, par Tina003

    Did,
    alors si tu y a droit l'année prochaine dis toi que tu vas faire un bénéfice de 500 €, lol !
    Car le montant du crédit est désormais de 2000 €.
    Etant donné la lenteur du fisc tu pourras peut-être toucher les 2000 € avant que tu ne doives rembourser les 1500 € + pénalités.... lol lol lol
    Tu connais ce forum :
    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809593-aide-a-la-mobilite...

    et notre pétition :
    http://www.thepetition.eu/petition/petition.php?idp=www.thepetition.eu/victimeaidemobilite

    Tu as raison c'est bête de recevoir un crédit d'impôt 2 ans après qu'on ait eu besoin de l'argent !

    Bon courage.

  2. Le 5 avril 2008 à 19:35, par Did (blog-azur.kizone.net)

    Non je ne connaissais pas. J'avais pourtant cherché sur le Net, mais sans rien trouver. Ça fait plaisir de savoir qu'on est pas seul! :-)

    Si ça passe à 2000€ en effet, j'ai pas tout perdu! Merci pour les liens, je signe la pétition. ;-)

  3. Le 27 avril 2008 à 21:29, par Tina003 (creditimpot.unblog.fr)

    Une nouvelle pétition est en ligne : http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738

    Blog : http://creditimpot.unblog.fr/

  4. Le 21 mai 2008 à 13:33, par Did (blog-azur.kizone.net)

    En effet, d'après l'estimation des impôts à payer après la déclaration sur Internet, c'est 2000€. :-) Bon, ça va alors!

    Enfin, -150€ de pénalités qui font surtout mal au cœur parce qu'on est traité comme un tricheur.

  5. Le 21 mai 2008 à 13:50, par Tina (creditimpot.unblog.fr)

    Did,
    ce n'est pas la peine d'aller reposer les questions sur Crédit Impôt Mobilité, il s'agit de mon blog et je vous ai déjà informé sur le sujet le 5 avril ! lol.
    Ce n'est pas l'estimation de la déclaration qui vous dit que vous avez droit à 2000 €, mais le bulletin officiel qui précise les modalités d'application de la loi et qui a été modifié : à consulter à cette adresse

    http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1507/5b1507.pdf

    Nous avons maintenant notre propre forum de discussion :

    http://credit.impot.mobilite.xooit.fr/index.php

    Cordialement.

  6. Le 21 mai 2008 à 14:37, par Did (blog-azur.kizone.net)

    Haha! Oui j'avais bien lu ton message, mais si je suis allé reposer la question c'est parce que j'étais en train de remplir ma déclaration et que j'ai un peu paniqué en ne voyant pas la case! :D (Elle est bien cachée!)

    J'ai essayé de poster sur ton forum, mais le message n'est pas apparu sans que j'ai de message d'erreur. C'est pour ça que je suis allé sur ton blog ensuite. ;-)

  7. Le 21 mai 2008 à 14:56, par Tina (creditimpot.unblog.fr)

    OK Did !
    Mais vérifie tout de même dans le bulletin officiel que tu remplies toutes les conditions et les sous conditions.
    Moi je serais toi je me ferais confirmer par écrit par les impôts que je remplie bien pour cette année 2007 toutes les conditions pour bénéficier de ce crédit.

    Pour le forum essaie de t'inscrire, sinon je ne vois pas pourquoi tu as ces messages d'erreur.
    Tina

  8. Le 3 juin 2008 à 17:33, par Did (blog-azur.kizone.net)

    Bonne nouvelle pour moi: le conciliateur vient de me répondre que la majoration de 150€ ne sera pas appliquée. :-)

  9. Le 14 juin 2008 à 13:28, par Olivier (lautre-monde.fr/emploi/comment-trouver-un-emploi)

    En fait, le mieux quand tu as un doute, c'est de contacter les impôts avant la déclaration. En général, ils sont cools et très disponibles pour fournir de bons conseils...

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